Assemblee generale: le President de la Cour penale internationale (CPI) appelle a une adhesion universelle au Statut de Rome « pour l’amour de l’humanite »

Aux 70 Etats Membres de l’Assemblee generale qui n’ont toujours pas adhere au Statut de Rome, le President en Cour penale internationale (CPI) a demande, aujourd'hui, d’envisager serieusement de le Realiser, « pour l’amour de l’humanite ». M. Piotr Hofmanski, qui presentait le rapport d'une Cour, dont il assure sa presidence depuis le mois de mars, a plaide en faveur d’une adhesion universelle dans l’interet des generations futures et des victimes des crimes les plus graves.

Mes recherches empiriques, a explique le President, montrent que l’adhesion au Statut de Rome ajoute a la dissuasion de ces crimes, au regard du droit international.

Chaque autre Etat part renforce le systeme dans son ensemble et donne plus d’espoir aux victimes partout au monde. Abondant dans ce sens, le President de l’Assemblee generale, M. Abdulla Shahid, a affirme que ce n’est que quand l’adhesion au Statut de Rome sera universelle que la CPI parviendra a une competence universelle. Avec la plupart des orateurs, il a engage des Etats qui ne l’ont toujours pas fait a ratifier 1 Statut « phare » une justice internationale.

Du fait que le manque d’informations fera obstacle a Notre ratification, le President d'une CPI a voulu demonter l’idee fausse selon laquelle l’adhesion au Statut de Rome permettrait a Notre Cour de se saisir des evenements passes. Notre Statut n’a gui?re d’effet retroactif et la CPI est une institution tournee par l’avenir, a-t-il argue. Une autre option fausse, a estime le President, reste que J'ai CPI rejette la responsabilite des crimes sur l’Etat. Nous ne sommes pas, a-t-il tranche, une cour des droits de l’homme. Notre CPI etablit les responsabilites penales individuelles et si vous doutez du bien-fonde d’une ratification, je dis: « discutons-en », a-t-il lance, en proclamant sa foi au dialogue Afin de lever les obstacles.

Au nom du Groupe des Etats d’Afrique, « plus grand groupe regional » de l’Assemblee des Etats parties au Statut de Rome, la Cote d’Ivoire a souligne que la lutte contre l’impunite et pour l’etat de droit doit etre une mission « universelle ».

Notre President a d’ailleurs fera observer que sa CPI assume une charge de travail a votre cout beaucoup inferieur a votre que l'elaboration, l’execution et J'ai fermeture de quelques tribunaux ad hoc entraineraient. Il s’est enorgueilli d’une CPI qui fonctionne « a plein regime » et qui s’acquitte « avec succes » de son mandat de lutte contre l’impunite. Cela s’est egalement rejoui une maniere dont le personnel a reussi « a faire tourner les roues une justice » pendant la pandemie de COVID-19. A aucun moment nos chantiers n’ont ete arretes, s’est-il vante, en attirant l’attention sur les methodes d'embauche a distance et les dispositions relatives a toutes les audiences judiciaires qui ont permis a Quelques de participer virtuellement.

Les reformes de fond qu’a lancees la Cour ont ete saluees par l'ensemble des delegations, dont celle des Etats-Unis, Etat non partie. Quantite de orateurs, comme le Guatemala, ont appele au renforcement des liens d'la Cour avec le Conseil de securite obligee de exercer plus systematiquement son droit de saisine et assurer le suivi de l'ensemble de ses renvois. Dans les faits, la Cour compte a votre jour plus de 10 mandats d’arret forcement non executes, aussi que plus de la moitie d’entre eux decoulent de situations deferees au Procureur par le Conseil de securite, a savoir les situations au Soudan et en Libye, a deplore M. Hofmanski.

Le Bresil a souleve le sujet des saisines et reclame qu’elles soient financees, au moins en partie, par l’ONU. Cela n’a jamais empeche le Canada de demander « une nouvelle fois » au Conseil de securite de deferer a la Cour les situations en cours au Myanmar et en Syrie, tandis que la Chine appelait la communaute internationale a mettre fin a et cela s’apparente a « un harcelement politique ». Elle s’est aussi etonnee de ce que la CPI ait, Afin de la premiere fois, en septembre 2021, autorise une enquete dans un pays, nos Philippines, qui s’est pourtant retire du Statut de Rome. Pour la Roumanie, la legitimite une CPI repose concernant 2 elements importants: la sauvegarde d'la qualite, de l’independance et de l’impartialite de l'ensemble de ses activites et la diffusion d’informations correctes sur son mandat et sur ses limites.

Deuxieme plus grand contributeur en Cour, l’Allemagne a juge crucial d’obtenir des contributions volontaires pour le Fonds au profit des victimes, appuyee en cela par le Bangladesh qui possi?de parle des millions de refugies rohingya qu’il abrite. Avant de conclure, le President a tenu a mentionner que Notre transgenderdate web Cour a realise la parite parfaite de neuf femmes juges et neuf hommes juges. Nous travaillons egalement Afin de ameliorer l’equilibre entre des sexes parmi le personnel, a-t-il devoile, rappelant qu’un point focal permanent pour l’egalite des sexes fut mis sur pied le 8 mars dernier et qui repond peut-etre a l’Union europeenne qui a devoile patienter un environnement d'embauche sain qui garantisse l’inclusivite, le multilinguisme, la diversite dans les systemes juridiques et Notre representation geographique.